Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juillet 2024

CF/CD



Numéro 24/02263





COUR D'APPEL DE PAU 

1ère Chambre 

 





ARRÊT DU 04/07/2024 







 Dossier : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GU 





Nature affaire :



Demande relative à un droit de passage















Affaire :



[U] [O]



C/



[L] [Y]

























Grosse délivrée le :



à :

















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











A R R Ê T



prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







* * * * * 







Madame FAURE, Présidente



Madame de FRAMOND, Conseillère



Madame BLANCHARD, Conseillère





qui en ont délibéré conformément à la loi.



dans l'affaire opposant :









APPELANT :





Monsieur [U] [O]

né le 10 juin 1967 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté et assisté de Maître ESTRADE, avocat au barreau de PAU







INTIME :





Monsieur [L] [Y]

né le 20 octobre 1957 à [Localité 7] 

de nationalité Française 

[Adresse 6]

[Localité 5] (LIBAN)



domicilié en France au Cabinet de Me Julien SOULIE - SELARL SOULIE [Localité 8] - dont le siège est [Adresse 1]



















sur appel de la décision 

en date du 16 NOVEMBRE 2021

rendue par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

RG numéro : 21/00196 

















Vu la déclaration d'appel régularisée le 24 juin 2024 (RG n° 24/1789) par M. [U] [O] à l'égard d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2021 par la présidente du tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant M. [L] [R] à M. [U] [O] ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 3 juillet 2024 aux termes desquelles M. [U] [O] déclare se désister de son appel à l'égard de M. [L] [Y]. Il sollicite également que chaque partie conserve ses dépens ;



Vu l'absence de constitution de l'intimé ;



Vu l'examen du dossier sans audience de la cour ; 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que M. [U] [O] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M. [L] [Y] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande en l'absence de constitution.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



La cour, 



CONSTATE le désistement de l'appel régularisé le 24 juin 2024 (RG n° 24/1789) par M. [U] [O] à l'égard d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2021 par la présidente du tribunal judiciaire de Tarbes,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement de l'ordonnance,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.



LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,









Carole DEBON Caroline FAURE