Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 1 avril 2025
- ECLI
- 67ecc7cc8e074ba02f40a2f9
- Date
- 1 avril 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022F00442 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 25 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [J], représenté par Me Angélique LABETOULE de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.S. MAISONS ET TRAVAUX, représentée par Me Angélique LABETOULE de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Intimée : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINEBLEAU AVON, représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 038525 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas régularisées la procédure dans les délais impartis par ordonnance d'interruption d'instance du 12 novembre 2024, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 01 Avril 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 1 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ecc7cc8e074ba02f40a2f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel