Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 1 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A









ORDONNANCE N° :



N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZU

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01021





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



S.A.R.L. SOL STRUCTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

S.A.R.L. INFRA-BAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES



APPELANTES







M. [W], [G] [R]

Représentant : Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS

Mme [V], [A], [P] [K] [N] épouse [R]

Représentant : Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS

Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société Mutuelle d'assurance à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

assignée à personne habilitée le 21/02/2025

S.A.S. URETEK FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social

Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES



INTIMES















Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ



Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,



Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;



Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2024 par la S.A.R.L. SOL STRUCTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social, S.A.R.L. INFRA-BAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social,



Vu le courrier envoyé par le conseil des appelants par RPVA le 28 mars 2025 indiquant ne pas soutenir son appel,



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile, il y a donc lieu de prononcer la caducité d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.



La greffière Le magistrat de la mise en état