Cour d'Appel · 3ème chambre A — 1 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J676





Monsieur [D] [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS

[Adresse 3]

[Localité 1]



INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN,



Vu la déclaration d'appel en date du 03 Décembre 2024,



Vu la demande d'observations adressées au conseil de l'appelant par le greffe le 12 Mars 2025 ; 



Vu l'absence d'observations en retour ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 7], le 01ER avril 2025





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat