Cour d'Appel · 1re chambre civile — 1 avril 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 1123000487



APPELANTS

M. [S] [D] [C]

Mme [Z] [N]

Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON



INTIMES

M. [M] [O] [E] [U]

Mme [I] [H] [W] [U]

Mme [K] [U]

Représentés par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON





Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 24 février 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 3], le 01 avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel











copie adressée aux avocats et aux parties le