Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 1 avril 2025
- ECLI
- 67ecc9d5dab039e415d9337e
- Date
- 1 avril 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK Ordonnance n° 2025/M82 M. [C] [R] [V] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [D] [Y] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S. [Localité 4] VIEW Intimée S.E.L.A.R.L. [T] [I] ET ASSOCIES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK joint au N° RG 25/3530 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3530. Fait à [Localité 3], le 1 avril 2025 La greffière, La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 1 avril 2025 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 1 avril 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67ecc9d5dab039e415d9337e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel