Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 1 avril 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 21/06356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLTW



Ordonnance n° 2025/M83





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





M. [F] [W]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [T] épouse [W]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES , poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 4].

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé



Nous, Valérie [F], magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par [F] [W] et [H] [T] épouse [W] le 28 avril 2021,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2025 par lesquelles [F] [W] et [H] [T] épouse [W], appelants, se désistent de leur appel contre la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, intimé,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2025 par lesquelles la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES déclare accepter le désistement d'appel de [F] [W] et [H] [T] épouse [W],



Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS que [F] [W] et [H] [T] épouse [W] se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 8 mars 2021 ;



CONSTATONS que la DIRECTION GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES accepte le désistement des appelants ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 21/06356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLTW et le dessaisissement de la cour ;















DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 1 avril 2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 1 avril 2025

Le greffier