Tribunal Judiciaire · Chambre 9/Section 1 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9/Section 1

Affaire : N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C

Numéro de minute : 25/319

Monsieur [U] [C]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840

C/
Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE
Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de procédure civile)

Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière,

Vu les articles 798 et suivants du Code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 25 Septembre 2025 à 14 H 00, Salle G, 7e étage - [Adresse 2] ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025,


La greffière,



Anyse MARIO
Le juge de la mise en état,



Bernard AUGONNET

Transmis à : Me Katia DA COSTA, Me Carole YTURBIDE