Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 23/39800 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ

SC

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 02 AVRIL 2025

ADOPTION [Localité 8]
REQUÉRANT

[T] [R] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile,
Audience tenue en chambre du conseil le 05 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les parties, en ont rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 02 Avril 2025
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 23/39800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ

Vu la requête déposée le 12 décembre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 05 mars 2025, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 8]

DE : [H] [G] [I] [U]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], de sexe masculin

PAR : [T] [R] [S]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (Pyrénées-Atlantiques)
conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[S]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°429 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

La Greffière P/ La Présidente empêchée



Karen VIEILLARD Alice PEREGO