Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 24/35461 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5

SC

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 02 AVRIL 2025

ADOPTION [Localité 9]
REQUÉRANT

[T] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Virginie PRIÉ, Substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 02 Avril 2025
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5


Vu la requête reçue le 03 juin 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 9]

DE : [P], [H] [M]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], COMTÉ DE GLOUCESTERSHIRE(GRANDE-BRETAGNE)

PAR : [T] [C]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Maroc)
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[M]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) LONDRES.1994..00368. ; 

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE



Karen VIEILLARD Alice PEREGO