Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 1 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 


Copie exécutoire délivrée 
le : 03.04.2025
à : toutes les parties 

Pôle social 
■ 

PS ctx technique

N° RG 19/04717 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCA4

N° MINUTE : 
2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 01 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [T] [I],
 demeurant CHEZ MR [I] ALPHONSE - [Adresse 1]
comparant en personne


à 
[3], 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juin 2018,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. 

Constate que le défendeur n’a présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur,

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur 

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président