Tribunal JudiciaireJuge de l'Exécution
Tribunal Judiciaire · Juge de l'Exécution — 1 avril 2025
- ECLI
- 67ed8cd8da9e15c5131fe421
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01130 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYG6 ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 21 février 2025 par : Madame [C] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEMANDERESSE à S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée DEFENDERESSE Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2025, et mise en délibéré le 1er Avril 2025. Attendu qu’à l’audience du 25 mars 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime. Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond. Il convient donc de déclarer que la citation est caduque. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, DÉCLARONS la demande caduque ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la partie demanderesse. RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile. Fait à [Localité 6], le 1er avril 2025 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Articles de loi cités
article 468 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge de l'Exécution
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67ed8cd8da9e15c5131fe421
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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