Cour d'Appel · 8ème chambre — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 2 Avril 2025



ORDONNANCE DE JONCTION



 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435





Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES

S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE assureur de SOPREMA ENTREPRISES, se disant venir aux droits de SOPREMA ENTREPRISES



INTIMÉES



Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;



Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO et N°RG 25/02435 ;



Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 05 juin 2024 sous le N° RG 22/02623 ;



Attendu que le second appel enrôlé sous le présent N° RG 25/02436 est identique au premier en ce qu'il constitue un doublon ;



Qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO et N°RG 25/02435 sous le seul N°RG 25/02435







Fait à [Localité 1], le 2 Avril 2025



LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,