Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE A
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 2 avril 2025
- ECLI
- 67ee19526cff766e94e388ec
- Date
- 2 avril 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2G M. [C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, Syndicat CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARIT, représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 C/ Société DROP, représentant : Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON, toque : 1958 Date de saisine : 12 Janvier 2022 Audience de plaidoiries du Lundi 13 Janvier 2025 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Avril 2025 est prorogée au 07 Mai 2025 Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture Fait à LYON, le 01 Avril 2025 LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 2 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
67ee19526cff766e94e388ec
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel