Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBX

Chambre 1-1





Ordonnance n° 2025/M108





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [O] [C] épouse [Y]

Représentant : Me [A], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [U] [L]

Mme [V] [S] épouse [L]



Intimés



[O] [C] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Madame Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 02 Avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état























Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.