Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-1

N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI654



Ordonnance n° 2025/M107





M. [W] [G]

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



Mme [R] [B] épouse [Z]

Organisme CPAM DU VAUCLUSE

Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [W] [G], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 20 Janvier 2022 par le COUR DE CASSATION DE PARIS contre :



[R] [B] épouse [Z]

Organisme CPAM DU VAUCLUSE





Vu les conclusions de Me Joseph MAGNAN en date du 02 Avril 2025, nous indiquant le décès de son client Monsieur [W], [H], [M] [G] survenu le [Date décès 1] 2024 ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [W], [H], [M] [G] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

























Copie adressée aux avocats ce jour par courrier