Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z 











M. [L] [E] [Y]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS



Appelant



M. [W] [Y]

Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE

Mme [I] [Y] épouse [F]

Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE



Intimés





 Aix en Provence, le 2 avril 2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le magistrat de la mise en état









N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 



14 Mai 2025 à 14 H 00

[Adresse 2]

[Adresse 2] (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]







Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier



En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).