Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/08661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IK



Société SCCV FIFAX [Localité 3] III
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0002

C/
Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY REPRESENTEE PAR LA SOCIETE LEADER UNDERWRITING, en sa qualité d’assureur de la Société ISO-TP
Représentant : Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société BUREAU VERITAS SERVICES
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Société MMA IARD en sa qualité d’assureur de la Société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN ( n° de plocie 120144619) liquidée par jugement du Trib de commerce d’[Localité 2] du 12 juin 2020
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET
Représentant : Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1228
S.A.R.L. SOL PROJET
Représentant : Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1228
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN ( n° de plocie 120144619) liquidée par jugement du Trib de commerce d’[Localité 2] du 12 juin 2020
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
S.A. MMA IARD SA INTERVENANTE VOLONTAIRE
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle prononcée le 26/03/2025 contre les sociétés SMABTP et SOLPROJET,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il ya lieu de révoquer la clôture.


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture partielle prononcée le 26/03/2025 contre les sociétés SMABTP et SOLPROJET,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour :

- conclusions à très bref délai de SMABTP et SOLPROJET
- conclusions de Fifax avant le 4 juin.

 

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Marie-laure CARRIERE, Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, Me Juliette MEL, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS