Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/08496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMW



S.A.R.L. SARL GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281

C/
Société SCCV [Adresse 3] IDF
Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administation de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.


PAR CES MOTIFS 


Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour:

- conclusions en demande avant le 30 mai ;
- conclusions en défense avant la prochaine audience ;
- clôture.





Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Dyhia CHEGRA, Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS