Tribunal JudiciaireChambre 6/Section 5
Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 2 avril 2025
- ECLI
- 67eeccdbb848dd6814c5cf59
- Date
- 2 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE S.C. CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 C/ Monsieur [Z] [K] [O] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 S.A.S.U. PSDIMMO S.A.S. STDIMMO S.A.S. MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 26 Mars 2025, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Attendu que pour une bonne administation de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 26 Mars 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage) pour : - conclusions de M. [O], qui n’a jamais conclu depuis l’assignation, impérativement avant le 18 avril 2025 ; - conclusions du demandeur avant le 30 mai. Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Guillaume NORMAND, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, Me Xavier SALVATORE
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 6/Section 5
- Date
- 2 avril 2025
Référence
67eeccdbb848dd6814c5cf59
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA