Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 avril 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 24.03.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [T] [M]
née le 10 Mars 1932 

Vu la requête en date du 31 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 31 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02.03.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [F] [U] en date du 31.03.2024;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [T] [M] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 01.04.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 03 Avril 2025
Le Juge
Emmanuelle WIDMANN 





- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [T] [M] le 03 Avril 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 03 Avril 2025

- Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du Rhône, le 03 Avril 2025 

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Avril 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,