Tribunal Judiciaire · Service des référés — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 25/51891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W3H

N° : 1

Assignation du :
04 Mars 2025



[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 03 avril 2025 



par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffier,

DEMANDERESSE

La société ELOGIE-SIEMP
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par la S.E.L.A.S. LGH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate au barreau de PARIS - #P0483




DEFENDERESSE

La S.A.S. CYCL’EMOUV
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]

non constituée



DÉBATS

A l’audience du 03 avril 2025 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Carine DIDIER, Greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 04 mars 2025 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la société ELOGIE-SIEMP, déclare à l’audience, se désister de son instance.

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. CYCL’EMOUV n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la société ELOGIE SIEMP se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 5] le 03 avril 2025


La Greffière, La Présidente, 





Carine DIDIER Marie-Hélène PENOT