Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/03137 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMS



DEMANDERESSE

S.A.S. BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE (BSL SECURITE)
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528
DÉFENDERESSE

Fondation INSTITUT CURIE
AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Simon IZARET - #K0001



ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 03 avril 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY 



AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11


DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. 
 
Le 03/04/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY