Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 03.04.2025
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MJS


N° MINUTE : 
25/00003

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 03 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A. GAN PREVOYANCE, 
dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Raphaël BORDIER, Avocat au barreau de PARIS, - 1701
Non comparant

à 
Syndicat CGT GAN PREVOYANCE, 
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Fédération CGT BANQUE ET ASSURANCES FSPBA, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [C] [L], 
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Monsieur [D] [R], 
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 février 2025,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente