Tribunal Judiciaire · 4ème Chambre Cab D — 2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

4ème Chambre Cab D

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025


 
N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252E

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Affaire : [F] / [D]

N° minute : 






















Grosse 
le
à Me

le
à Me

Expédition :
le
à Me

le
à Me
 



COMPOSITION DU TRIBUNAL 
lors des débats tenus en chambre du conseil 
le : 28 Janvier 2025 

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales

Madame CAYRIER, Greffier, 

 A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2025 
Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales 

Madame CAYRIER, Greffier 






















NOM DES PARTIES : 


DEMANDEUR :

Monsieur [U] [F]
né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE)
de nationalité Française

domicilié :[Adresse 8]
[Adresse 7]
[Localité 2]

représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM, avocat au barreau de MARSEILLE



DEFENDEUR : 

Madame [E] [T] [D] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
de nationalité Française

[Adresse 6]
[Localité 3]

représentée par Me Patricia FAURE, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022018131 du 30/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])



























[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS :

La Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement et mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort,

Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône), 

Vu l’assignation en divorce en date du 30 décembre 2022, 

Vu les articles 242, 229 et 237 du code civil, 

Vu l’article 1077 du code de procédure civile, 




DEBOUTE [U] [F] de sa demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse ; 

DIT N’Y AVOIR LIEU à statuer sur les autres chefs de demandes ; 

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples et contraires au rpésent dispositif ; 

CONDAMNE [U] [F] au paiement des dépens de l'instance.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 2 AVRIL 2025.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES