Tribunal JudiciairePremière Chambre
Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 1 avril 2025
- ECLI
- 67eed714b848dd6814c5f7f6
- Date
- 1 avril 2025
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Texte intégral
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 [I] [H] représenté par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 1] le 1er avril 2025 Le greffier Le juge de la mise en état
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Première Chambre
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67eed714b848dd6814c5f7f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA