Tribunal Judiciaire · 4ème Chambre civile — 2 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 5]


Minute N°
du 02 Avril 2025 
4ème Chambre civile
N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5K 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEUR : 

Syndicat de copropriétaires RUSSIE 19 représenté par son syndic en exercice, la SARL [C] [L] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEUR:

Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 02 Avril 2025
Par Madame VALAT, Juge à la 4ème chambre civile, assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 23 février 2024;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 10 décembre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par le Syndicat de copropriétaires RUSSIE 19 et accepté par [X] [F] par conclusions d’acceptation le 1 avril 2025 ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE JUGE LE GREFFIER








Expédition le :
à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Me Anaïs LEPORATI