Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 3 avril 2025

- N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AO - M. [Y] [D] 
Ordonnance du 03 avril 2025 
Minute n° 25/ 280 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], 
agissant par agissant par M. [Z] [G] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : 
[Adresse 2],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [Y] [D]
né le 22 Septembre 1997 à [Localité 5]
 demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 à 10H31,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [Y] [D] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge