Cour d'Appel · Chambre sociale 4-2 — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2







N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH



Monsieur [L] [S]

Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170



APPELANT

S.A.S.U. RUBIX FRANCE

Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421



INTIMEE



ORDONNANCE DE CLÔTURE



Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel,



Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;



Ordonnons la clôture de l'instruction.



Disons que l'affaire sera plaidée le :



 Mardi 6 mai 2025 à 9h00

en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]





en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.



Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries. 



 Fait à Versailles, le 2 avril 2025.



La greffière, La magistrate de la mise en état,