Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI2



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI2 dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [C] [J]

né le 27 Juin 1987 à [Localité 19] (Portugal)

[Adresse 2]

[Localité 9]



Représentant : Me [G], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 N° du dossier 222007



APPELANT



C/



Monsieur [F] [Z]

né le 17 Octobre 1966 à [Localité 15] (78)

[Adresse 4]

[Localité 6]



Monsieur [R] [Z]

né le 26 Mars 1976 à [Localité 15] (78)

[Adresse 1]

[Localité 12]



Monsieur [A] [Z]

né le 04 Novembre 1974 à [Localité 15] (78)

[Adresse 3]

[Localité 11]



Madame [O] [Z]

née le 30 Janvier 1968 à [Localité 15] (78)

[Adresse 17]

 [Localité 14] (Italie)



Madame [W] [Z] épouse [I]

née le 07 Mars 1964 à [Localité 15] (78)

[Adresse 5]

[Localité 10]



Madame [X] [Z] épouse [M]

née le 02 Septembre 1961 à [Localité 15] (78)

[Adresse 18]

 [Localité 13] (Italie)



SCI NICOPIERRES

[Adresse 7]

[Localité 8]



S.C.I. PIOPPI

[Adresse 7]

[Localité 8]



Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218818



INTIMES



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Vu l'appel relevé par Monsieur [C] [Y] [P] de la décision rendue le 08 Mars 2024 par le TJ de Versailles dans l'instance l'opposant à Monsieur [F] [Z], Monsieur [R] [Z], Monsieur [A] [Z], Madame [O] [Z], Madame [W] [Z] épouse [I], Madame [X] [Z] épouse [M], la SCI Nicopierres, et la SCI Pioppi,



Attendu que Monsieur [C] [Y] [P] a signifié le 12 février 2025 un désistement d'appel d'instance et d'action,



Attendu que Monsieur [F] [Z], Monsieur [R] [Z], Monsieur [A] [Z], Madame [O] [Z], Madame [W] [Z] épouse [I], Madame [X] [Z] épouse [M], la SCI Nicopierres et la SCI Pioppi ont signifié des conclusions d'acceptaton du désistement d'instance et d'action en date du 03 février 2025,



Attendu que les parties se sont rapprochées,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [Y] [P] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



Donnons Acte à Monsieur [C] [Y] [P] de son désistement d'appel d'instance et d'action,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que chacune des parties gardera à sa charge l'ensemble de ses frais et de ses dépens exposés compte tenu de l'accord passé.



Fait par nous, Florence PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 03 Avril 2025.







La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état

















Copie aux avocats

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