Cour d'Appel · 2ème chambre — 3 avril 2025

03/04/2025



N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXB7





Décision déférée - 02 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00038



















[S] [R]





C/



S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC































































Notifié par RPVA le



1 copie dossier

1 grosse à Me Jean-charles MARRIGUES

1 grosse à Me Me Emmanuelle REY-SALETES 

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°58

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Le trois Avril deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [S] [R] Entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne AH HABITAT SERVICES, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 828 458 711, demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Jean-charles MARRIGUES, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE



S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE



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Exposé du litige : 



Vu l'appel interjeté le 07 janvier 2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de la partie appelante transmise par la voie électronique le 19 mars 2025.



Vu le courrier de la partie intimée reçues par la voie électronique le 24 mars 2025.



Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [S] [R].



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [R]. ;



Condamnons Monsieur [S] [R] aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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