Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A











ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :



N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF joint au dossier 25/00901

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00005



S.A. BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

S.C.I. LE MAS DE FANFINETTE

Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES



INTIMES



Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00901 ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00926 et 25/00901.



Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00901.





Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025.



Le magistrat,