Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















ARRÊT N°



N° RG 23/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JU 



NA



TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7]

11 avril 2023

RG:22/00424



[U]

[O]

[O]

[O]



C/



[D]

[Y]



































Copie exécutoire délivrée 

le 

à : SCP Rey Galtier

SCP Penard Oosterlynck 















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A





ARRÊT DU 03 AVRIL 2025





Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 11 Avril 2023, N°22/00424



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,

Madame Virginie HUET, Conseillère,

M. André LIEGEON, Conseiller,



GREFFIER :



Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANTS :



Mme [R] [U] épouse [S]

née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84)

[Adresse 4]

[Localité 5]



Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [O]

né le 20 Juin 1969 à [Localité 9] (45)

[Adresse 2]

[Localité 6]



Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [H] [O]

née le 07 Avril 1973 à [Localité 9] (45)

[Adresse 4]

[Localité 5]



Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [T] [O]

née le 06 Février 1982 à [Localité 7] (84)

[Adresse 1]

[Adresse 10]

[Localité 6]



Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMÉS :



M. [L] [D]

né le 07 Mars 1940 à [Localité 8] (84)

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS



Mme [N] [Y] épouse [D]

née le 02 Novembre 1938 à [Localité 7] (84)

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS











ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025 





ARRÊT : 



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 03 Avril 2025,par mise à disposition au greffe de la cour



EXPOSE



Madame [R] [U] épouse [S], Monsieur [J] [O], Madame [H] [O], Madame [T] [O] ont relevé appel d'un jugement rendu le 11 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [L] [D], Madame [N] [Y] épouse [D].



Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.



Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.



 

PAR CES MOTIFS,



LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi,





Statuant publiquement , contradictoirement, en matière civile, et en dernier ressort,



Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.



Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.





LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,