Cour d'Appel · 5ème Chambre — 2 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 18 avril 2024 RG 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2025 



N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUC

APPELANT(S) :

S.A.S. GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège



Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A.S. CODEVCIAL Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège

















Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 25 Novembre 2024, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 23 Septembre 2024 contre une décision rendue le 18 Avril 2024 par Tribunal de Commerce de NANCY RG ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l'appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l' appelant aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 03 Avril 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,