Cour d'Appel · 2e chambre civile — 3 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 906-1 du code de procédure civile



N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O

ORDONNANCE N°2025-21



APPELANTE :



S.A.R.L. [E] au capital de 6000 ', prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS [Localité 6] n° 498580935

[Adresse 4]

Représentant : Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [T] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [Y] [U] épouse [H]

[Adresse 5]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [R] [U] épouse [X]

[Adresse 3]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 23 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;



Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. [E] le 19 Février 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Daniel D'ACUNTO le 19/03/25 ;



Me Daniel D'ACUNTO entendu en ses observations ;



L'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 Mars 2025 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,