Cour d'Appel · 3e chambre civile — 3 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL





N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUS

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [J] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES :



Mme [P] [M] 

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES 



M. [B] [K]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 2]

[Localité 13]

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



S.A. SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur [B] [K]

[Adresse 14]

[Adresse 14]

[Localité 12]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



GENERALI IARD RCS Paris 552 062 663 ès qualités d'assureur de la société ABES et de la société LOPEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. MMA IARD société anonyme inscrite au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

[Adresse 16]

[Adresse 16]

[Localité 10]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

[Adresse 16]

[Localité 10]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



E.A.R.L. ABES

[Adresse 15]

[Adresse 15]

[Localité 8]







Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 10 décembre 2024 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [J] [G] le 14 janvier 2025 ;



Attendu que Monsieur [J] [G], appelant, a déclaré se désister de son appel à l'encontre de l' EARL ABES par conclusions en date du 31 mars 2025,



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement,





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, uniquement à l'encontre de l'EARL ABES,



DISONS que l'appel formé par Monsieur [J] [G] se poursuivra à l'encontre des autres intimés sous le même numéro de répertoire général,



DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,