Cour d'Appel · 4e chambre civile — 3 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFC





ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [D] [L]

[Adresse 3]

[Localité 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Représentant : Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d'AVEYRON









INTIMEES :



Mme [V] [O]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau d'AVEYRON



S.A. FLOA

[Adresse 6]

[Localité 2]





Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 07 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de RODEZ ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [L] le 06 décembre 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Audrey VALAYER le 07 mars 2025 ;



Me Audrey VALAYER a répondu à cet avis le 10 mars 2025 ;



En l'espèce, l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 mars 2025 ; La signification des conclusions aux intimées par actes des 11 et 14 février 2025 n'emportant pas remise au greffe. 



 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état