Cour d'Appel · 2e chambre civile — 3 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 906-1 du code de procédure civile



N° RG 24/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX

ORDONNANCE N°2025-16



APPELANTE :



S.A.S. HA CONCEPT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :



M. [O] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NARBONNE ;



Vu l'appel interjeté par S.A.S. HA CONCEPT le 05 Décembre 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [G] [N] le 03/03/25 ;



Attendu que Me Gérald ENSENAT n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Janvier 2025 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,