Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 3 avril 2025

Grosse + copie

délivrées le

à



































3e chambre sociale



ARRÊT DU 03 Avril 2025





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZO



ARRÊT n° 



Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] 

N° RG18/00475





APPELANTE :



Madame [W] [C]

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIME :





































COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :



Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

Mme Frédérique BLANC, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL



ARRÊT : 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.







*

* *



EXPOSÉ DU LITIGE





Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan le 02 septembre 2020 ;



Vu l'appel interjeté par Mme [C] ;



Vu l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle l'avocat de Mme [C] a déclaré se désister de l'appel interjeté





MOTIFS DE LA DÉCISION





Mme [C] a fait l'objet d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan le 02 septembre 2020 dans le cadre d'un litige l'opposant à l'[5].



Il apparaît que ce litige est également inscrit au rôle du greffe sous le numéro 20/04350, suivant appel interjeté par Mme [C] et sous le numéro 20/04210 ensuite de l'appel interjeté par l'URSSAF à l'encontre de la même décision.



Il s'ensuit que cet appel a fait l'objet d'un double enregistrement portant sur l'appel de Mme [C] lequel fait double emploi avec l'appel formalisé sous le numéro 20/04350



Il convient en conséquence de faire droit à la demande de désistement présentée par Mme [C].



L'appelante supportera la charge des dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS



La cour,



Constate le désistement d'instance intervenu ;



Dit que Mme [C] supportera la charge des dépens de la présente instance,





LE GREFFIER LA PRESIDENTE