Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 3 avril 2025

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délivrées le

à



































3e chambre sociale



ARRÊT DU 03 Avril 2025





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWVR



ARRÊT n° 



Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 

N° RG19/00052





APPELANTE :



Association [6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas GONZALES avocat pour Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES





INTIMEE :



[7]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

























COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :



Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Mme Magali VENET Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller



qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL



ARRÊT : 



- Contradictoire;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.







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EXPOSÉ DU LITIGE



Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan du 02 septembre 2020 ;



Vu l'appel interjeté le 09 octobre 2020 ;



Vu les convocations régulières pour l'audience du 06 février 2025 ;



Vu les conclusions de désistement adressées le 04 février 2025 par l'association [6] et soutenues à l'audience ;



Vu l'acceptation sans réserve du désistement exprimée par l'URSSAF lors de l'audience.



MOTIFS DE LA DÉCISION



Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.



Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.



En l'espèce, il convient de constater le désistement ainsi que l'acceptation exprès.



PAR CES MOTIFS



La cour,



Constate le désistement d'appel qui emporte acquiescement au jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 02 septembre 2020 ;



Laisse les dépens du présent recours à la charge de l'appelante.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE