Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 3 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre sociale



ORDONNANCE DE RADIATION

(article 524 du CPC)



N° RG 18/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4XN

ORDONNANCE N°



APPELANT :



M. [Y] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



INTIMEES :



[8]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

Société [10] aux droits de SA [11]

[Adresse 9]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON









Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ



Nous, Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de M. Philippe CLUZEL, greffier ; 



Vu la décision au fond du 06 novembre 2018 du Tribunal des affaires de securite sociale des pyréenées-orientales, l'appel interjeté par M. [Y] [Z] le 21 Novembre 2018 enregistré sous le numéro de répertoire général 18/5823, l' arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 12 octobre/2022 et l'arret de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2025.



Selon ce dernier arrêt, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel du 12 octobre 2022 ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur et ordonné une expertise avant dire droit sur l'évaluation du préjudice de M.[Y] [Z], avec un renvoi devant la Cour d'appel de Nîmes;



Il convient dés lors d'ordonner la radiation de la présente procédure ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle,



DISONS que l'affaire sera réinscrite au rôle de la cour à la demande de la partie la plus diligente 





LE GREFFIER LA PRESIDENTE