Cour d'Appel · 6ème Chambre — 3 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre









MINUTE N° 25/00052

N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287



S.A.S. CHARAL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A.S.U. BAB MANSOUR prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ;



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Décembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 Mars 2025;





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne la SAS Charal aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,