Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef6e1447c7caf29d4c4edb
- Date
- 3 avril 2025
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANT La SCI JARSIEL [Adresse 2] [Localité 5] La SCI du [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Représentant : Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 30 Décembre 2024; Attendu que les intimés acceptent ce désistement par conclusions du 27 Mars 2025 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ef6e1447c7caf29d4c4edb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel