Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef6e1f47c7caf29d4c4f63
- Date
- 3 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix, décision attaquée en date du 30 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/32946 APPELANT METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [W] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [A] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier saisi d'un appel interjeté le 02 Octobre 2024, enregistré sous le n° 24/05846 Vu les articles 400 et suivants et 906 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 17 mars 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le greffier, La présidente, Anaïs Millescamps Catherine Courteille Copie adressée aux avocats le 03 Avril 2025 Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67ef6e1f47c7caf29d4c4f63
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel