Cour d'AppelTROISIEME CHAMBRE
Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef6e2147c7caf29d4c4f83
- Date
- 3 avril 2025
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02744 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 03 Avril 2025 Nous, Yasmina BELKAID, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Harmony POYTEAU, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 12 Juillet 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTS Monsieur [Y] [N], en qualité d'ayant droit de [J] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [F] [N], mineur, représentée par son représentant légal, M. [Y] [N], en qualité d'ayant droit de [J] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Organisme GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date des 20 et 27 mars 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Disons que la réinscription de l'affaire interviendra à la demande de la partie la plus diligente Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Harmony POYTEAU Yasmina BELKAID
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TROISIEME CHAMBRE
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel