Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 2 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION









RG N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLGD



S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège





Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01



APPELANT

Madame [D], [MD], [BH] [SE] Veuve de monsieur [I] [MA]

Tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son mari, monsieur [I], [RC], [NL] [MA], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18] et décédé le [Date décès 3] 2018

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [AY], [B] [OX]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [M], [AH] [OE]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [RL], [BH], [OH] [OK] NEE [OR]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [K], [BX] [LU]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [LX], [KO] [A]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [W], [BX], [C], [MZ] [NV] NEE [BX] auxiliaire de puériculture

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [F], [PD], [PJ] [CJ]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [LK], [BX] [L] NEE [BR] épouse [L]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [KS], [LE] [PA]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [D], [NC], [PM] [J] épouse [PA]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [TA], [V] [MG] NEE [OB] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de monsieur [O], [LE], [X] [MG], né le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 17] et décédé le [Date décès 10] 2016.

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [PW], [LN] [U] sapeur pompier

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [KC] [CA] épouse [U]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [I] [G]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [TP] [NF] épouse [G]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [KV], [RF], [PG] [G] VEUVE [Z] veuve veuve [Z]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [SH], [E], [S] [RI]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [MJ], [AY], [LR] [SU] NEE [LH] épouse [SU]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [K], [H], [MP] [MW]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [NS], [MM], [RV] [BX] épouse [MW]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [SB], [MP], [NI], [LN] [P] Expert automobile

agissant es qualité d'ayant droit de son père décédé, monsieur [PP] [PT], né le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 19] et décédé le [Date décès 8] 2019 à [Localité 13]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [PZ], [BX], [LR], [NO] [P] responsable d'une maison d'hôtes

agissant es qualité d'ayant droit de son père décédé, monsieur [PP] [PT], né le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 19] et décédé le [Date décès 8] 2019 à [Localité 13]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [SB], [E], [PW] [BI] agissant es qualité d'ayant-droit de ses parents décédés : Monsieur [O], [Y], [RO] [BI], né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 12], de nationalité française,décédé le [Date décès 4] 2021 à [Localité 13] et Madame [MD], [AI], [BH] [BI] née [MT] le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 15], de nationalité française, décédée le [Date décès 11] 2020 à [Localité 13]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [NY], [T], [OU] [N]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [LR], [ON] [R] épouse [N]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Monsieur [LE], [KL], [E] [CG]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

Madame [ON], [LB], [KY] [SK] NEE [R] épouse [SK]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458

S.A. AMERASIA

Représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME TIMES

Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19285

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURAINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES

Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19195

Mutuelle [Adresse 14] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle MGEN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle MUTUELLE MNH Prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège



S.A.S. APRIL SANTE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle MUTUELLE ADREA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle PRO BTP CONTENTIEUX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Organisme KLESIA AGIRC ARCCO Anciennement dénommée FMP MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle MUTUELLE COMPLEVIE La mutuelle COMPLEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 9]

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22738



Mutuelle [Localité 16] MEDERIC MUTUELLE

Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN



Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège



Mutuelle MFP SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (MCDEF) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Mutuelle ENERGIE MUTUELLE Anciennement dénommée MUTUELLE MUTIEG R ASSO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 

audit siège



S.A. AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6695



Mutuelle SWISSLIFE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège



Mutuelle MUTUELLE HENNER GMC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège











Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Pôle National RCT pour ls travailleurs indépendants venant aux droits de la Caisse de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège





Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019-245



Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège







INTIMES



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la mise en état,



Sur l'appel du jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 13],



Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,



Vu la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce de Lyon le 10 octobre 2024 à l'encontre de la S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ,



Vu l'ordonnance d'interuption d'instance du 23 octobre 2024 , 



Attendu que les parties se sont, abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.



Fait à [Localité 13], le 02 Avril 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat





Copie adressée aux

avocats

Hélène BARTHE-NARI