Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef715d8d5c08d4a262e592
- Date
- 3 avril 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4] Mme [G] [O] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La CPAM des ALPES MARITIMES Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. [F] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 joint au N° RG 24/14829 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14829 Fait à [Localité 3], le 03/04/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :03/04/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67ef715d8d5c08d4a262e592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel