Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef715d8d5c08d4a262e598
- Date
- 3 avril 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS Ordonnance n° 2025/65 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] épouse [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES assignation le 26/02/2025 à personne habilitée Intimés Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre [U] [I], [J] [H] épouse [I], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 03/04/2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 03/04/2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67ef715d8d5c08d4a262e598
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel