Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/15064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYB

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M106





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.C.I. SCI LE 4 RIVIERE

Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [P] [U] [Adresse 4]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

M. [V] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [T] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [R] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [N] [U]

Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. LA CANEBIERE

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

la SELARL COMPAS AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 02 Avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état



























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel