Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]



N° RG 24/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODB3

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2025/ 66 [Localité 7]



Affaire :



Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES 



Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [Z] [B]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [W] [K]

signification DA 31/01/2025 à étude.

Mme [X] [P]

signification DA 07/02/2025 à étude.

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège

signification DA 05/02/2025 à personne habilitée

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MSA PROVENCE AZUR

signification DA 29/01/2025 à personne habiltiée.



Intimés











la SELARL LX [Localité 4]

1. [Adresse 6]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14/03/2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 5], le 31/03/2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,